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Décision de la commission de discipline de la Ligue de Bretagne en date du 1er avril 2017

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Créé le lundi 22 mai 2017 Mis à jour le lundi 22 mai 2017

logo fbb td 240pxDécision de la commission de discipline de la Ligue de Bretagne en date du 1er avril 2017.

 

Demandeur : La Ligue de Bretagne de Billard.
Défenseur : Le Club B.C.L.

 

Composition de la commission lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Stéphane DELON

Secrétaire : Monsieur David DAERON

Membre : Monsieur Jean François BOELLMANN et Madame Laurianne SEVEN

La Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard, statuant en premier ressort après débats et délibérations, par décision réputée contradictoire,

Vu les dispositions de l’article 4.2.3 du Code de Discipline,

Vu le forfait non excusé au championnat par équipe Blackball, qui s'est déroulé le dimanche 15 janvier 2017,

Prononce à l’encontre du CL, représenté Monsieur F.P. une suspension sportive de toute compétition par équipe pour une période d'un an ferme à compter de la date de décision, soit jusqu'au 01 avril 2018.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication au bulletin de la Fédération Française de Billard et d’une notification conformément aux textes en vigueur.

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Demandeur : La Ligue de Bretagne de Billard.

Défenseur : Monsieur C.M.

Composition de la Commission lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Stéphane DELON

Secrétaire : Monsieur David DAERON

Membre : Monsieur Jean François BOELLMANN

La Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard, statuant en premier ressort après débats et délibérations, par décision réputée contradictoire,

 

Vu les dispositions de l’article 4.2.2 du Code de Discipline

 

Vu l’agression physique de Monsieur C.M. à l’encontre de Monsieur J.R au cours du tournoi du samedi 11 au dimanche 12 février 2017,

 

Prononce à l’encontre de Monsieur C.M. une suspension sportive de toute compétition pour une période de trois ans avec sursis, assortie d’une suspension sportive ferme de toute compétition à titre individuel pour la saison 2016/2017,

 

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication au bulletin de la Fédération Française de Billard et d’une notification conformément aux textes en vigueur.

 

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