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Décision de la commission de discipline de la Ligue de Bretagne en date du 24 novembre 2018

Création : vendredi 14 décembre 2018 Mis à jour : jeudi 31 janvier 2019

logo fbb td 240pxDécision de la commission de discipline de la Ligue de Bretagne en date du 24 novembre 2018

 

Demandeur : La Ligue de Bretagne de Billard.
Défenseur : DC.

 

Composition de la commission lors des débats et du délibéré :

Président : M DELON Stéphane

Liste des membres ayant siégé : laurianne Seven , Déborah COREST et Jacques DERIEN

Secrétaire de séance : Déborah COREST

La Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard s’est réunie le 24 novembre 2018 à DOUARNENEZ  pour statuer sur votre cas  au motif de :

-    Comportement anti sportif dans une compétition selon l’article 4.2.1 du code de discipline
-    Comportement irrespectueux selon l’article 4.2.2 du code de discipline.

Par ces motifs et après en avoir délibéré :

La Commission de Discipline de la Ligue de BRETAGNE de Billard statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions des articles 4.2.1 et 4.2.2 du Code de Discipline, prévoyant au maximum : de 3 ans (sanction maximum prévue par les articles précités).

Prononce à l’égard de DC :

- Une suspension de 6 mois fermes assorti d’un sursis de 3 ans.

- Cette décision prend effet à la date du. 1er décembre 2018 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.

- Le sursis est une période probatoire de 3 ans qui prendra fin le 1er décembre 2021.