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Décision de la commission de discipline de la Ligue de Bretagne en date du 26 janvier 2019

Création : jeudi 31 janvier 2019 Mis à jour : lundi 4 février 2019

logo fbb td 240pxDécision de la commission de discipline de la Ligue de Bretagne en date du 26 janvier 2019.

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Demandeur : La Ligue de Bretagne de Billard.
Défenseur : Monsieur GH.

 

Composition de la commission lors des débats et du délibéré :

Président  par interim: M DAERON David

Secrétaire : Déborah COREST

MembreDéborah COREST , Jean François BOELLMANN et Jacques DERIEN

La Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard s’est réunie le 26 janvier 2019 à DOUARNENEZ  pour statuer sur votre cas  au motif de :

  • Forfait à une compétition prévue au calendrier selon l’article 4.2.3 du code de discipline

Après examen des pièces suivantes : inscription au tournoi, feuille de match,  entendu votre défense,  la commission a décidé ce qui suit :

  • Attendu que vous étiez convoqué à la compétition libre R1 se déroulant à DINARD le 07/10/2018 à partir de 9h.
  • Attendu que vous avez prévenu de votre absence.
  • Attendu que vous avez indiqué la distance et le temps de trajet comme étant une contrainte personnelle.
  • Attendu que vous n’avez apporté aucun justificatif permettant de qualifier le forfait d’excusé.
  • Attendu que vous reconnaissez la qualification de forfait non excusé

Par ces motifs et après en avoir délibéré :

La Commission de Discipline de la Ligue de BRETAGNE de Billard statuant contradictoirement en première instance :

Vu les dispositions des articles 4.2.3  du Code de Discipline, prévoyant au maximum : de 3 ans (sanction maximum prévue par les articles précités).

Prononce à l’égard de Monsieur GH :

- Une suspension de 3 mois fermes assorti d’un sursis de 2 ans.

Cette décision prend effet à la date du 26 janvier 2019 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.

Le sursis est une période probatoire de 2 ans qui prendra fin le 26 janvier 2021.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication au bulletin de la Fédération Française de Billard et d’une notification conformément aux textes en vigueur.

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Demandeur : La Ligue de Bretagne de Billard.

Défenseur : Monsieur GM.

Composition de la commission lors des débats et du délibéré :

Président  : M DELON Stéphane

Secrétaire : Déborah COREST

MembreM DAERON David, laurianne SEVEN, Déborah COREST , Jean François BOELLMANN et Jacques DERIEN

 

La Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard s’est réunie le 26 janvier 2019 à DOUARNENEZ  pour statuer sur votre cas  au motif de :

  • Forfait à une compétition prévue au calendrier selon l’article 4.2.3 du code de discipline

Après examen des pièces suivantes : inscription au tournoi, feuille de match,  entendu votre défense par courrier du 13/12/2018, la commission a décidé ce qui suit :

  • Attendu que vous nous avez informé d’une maladie nécessitant des soins importants.
  • Attendu que vous vous êtes engagé à participer au tournoi de libre R3.
  • Attendu que vous ne vous êtes pas présenté au tournoi 1 de libre R3 se déroulant le 7 octobre 2018 à St MALO.
  • Attendu que conformément à l’article 6.1.04 du code sportif national carambole, le joueur doit transmettre l’information concernant son forfait 4 jours avant la compétition.

 

Par ces motifs et après en avoir délibéré :

La Commission de Discipline de la Ligue de BRETAGNE de Billard statuant contradictoirement en première instance :

Vu les dispositions des articles 4.2.3  du Code de Discipline, prévoyant au maximum : de 3 ans (sanction maximum prévue par les articles précités).

Prononce à l’égard de Monsieur GM :

- Une suspension de 3 mois fermes assorti d’un sursis de 2 ans.

 Cette décision prend effet à la date du 26 janvier 2019 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.

Le sursis est une période probatoire de 2 ans qui prendra fin le 26 janvier 2021.

 Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication au bulletin de la Fédération Française de Billard et d’une notification conformément aux textes en vigueur.

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Demandeur : La Ligue de Bretagne de Billard.

Défenseur : Monsieur PL.

Composition de la commission lors des débats et du délibéré :

Président  : M DELON Stéphane

Secrétaire : Déborah COREST

MembreM DAERON David, laurianne SEVEN , Déborah COREST , Jean François BOELLMANN et Jacques DERIEN

 

La Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard s’est réunie le 26 janvier 2019 à DOUARNENEZ  pour statuer sur votre cas  au motif de :

  • Forfait à une compétition prévue au calendrier selon l’article 4.2.3 du code de discipline

Après examen des pièces suivantes : inscription au tournoi, feuille de match,  entendu votre défense et témoignage, la commission a décidé ce qui suit :

  • Attendu que le mardi 30 octobre 2018, le président de la commission sportive de carambole de la Ligue de Bretagne de Billard a informé votre club de Vern-sur-Seiche du changement de votre statut de joueur remplaçant à joueur engagé.
  • Attendu que le témoignage écrit de M GC, président de votre club, reçu le 13 janvier 2019 à 11h51, indique que vous avez été informé de votre qualification pour la finale de libre R3 le mercredi 31 octobre 2018 vers 19h par votre club.
  • Attendu que vous étiez hors région Bretagne pour motif personnel, au moment où votre club vous a informé de votre convocation à la compétition du 4 novembre 2018 à Dinard.  
  • Attendu que vous vous êtes désisté dès réception de la convocation, officialisé par votre club le mercredi 31 octobre 2018 à 21h.
  • Attendu que conformément à l’article 6.1.04 du code sportif national carambole, le joueur doit transmettre l’information concernant son abandon 4 jours avant la compétition.
  • Attendu que vous vous êtes engagé à participer au championnat de la Libre R3 pour la saison sportive 2018/2019.
  • Attendu que vous n’avez produit aucun justificatif permettant de qualifier votre forfait d’excusé.
  • Attendu que dans l’annexe 3 du code sportif de la Carambole il est précisé que le club doit être informé 1 semaine avant la compétition de la liste des participants.

 

Par ces motifs et après en avoir délibéré :

La Commission de Discipline de la Ligue de BRETAGNE de Billard statuant contradictoirement en première instance :

Vu les dispositions des articles 4.2.3  du Code de Discipline, prévoyant au maximum : de 3 ans (sanction maximum prévue par les articles précités).

Prononce à l’égard de Monsieur PL :

Un abandon de la procédure.

Cette décision prend effet à la date du 26 janvier 2019.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Ligue de Bretagne de Billard.

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