La Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard s’est réunie le lundi 08 juillet 2024 à Loudéac pour statuer sur le cas du club de N.. au motif de :
Forfait de l’équipe (article 5.5.1 / 5.5.2 du Code Sportif de la Ligue de Bretagne) lors de la compétition Tournoi Régional Blackball de Dinard en date du 18 Mai 2024.
Demandeur : La Ligue de Bretagne de Billard.
Défenseur : Club de N.
Membres de la Commission présents lors du délibéré : BRATEAU Christophe (Président), TREAL David, BAUCH Jean-François, BOCHET Sandrine et COUZIGOU Thibault.
La commission a constaté la non présence de représentant du club et noté que ce dernier n’a pas fait valoir son droit à se faire assister d’un †iers.
La commission de discipline de la ligue de Bretagne de Billard statuant contradictoirement en première instance et vu :
- les dispositions de l‘article 4.3 du Code de Discipline, prévoyant au maximum : une suspension de 1 (un) nn.
- vu les dispositions de l’article 5.5.2 du Code Sportif Régional de Bretagne, prévoyant en cas d’absence d’une équipe Iors de Ia dernière date de son championnat, l’encaissement du chèque de caution,
Prononce à l’égard de l’équipe de N. :
Une suspension sportive de 1 (un) an avec sursis pour l’ensemble des joueurs composant l’équipe de N. et à l’encaissement du chèque de caution par la CSRB.
Cette décision prend effet à la date du 31 juillet 2024 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.
Le sursis est soumis à une période probatoire de 2 ans qui prendra fin le 31 juillet 2026.