La commission de discipline de la ligue de Bretagne s’est réunie en visioconférence le samedi 21 juin 2025 pour statuer sur le cas de Mr L P au motif de :
- Comportement manque de respect manifeste vis-à-vis des adversaires « Abandon de la compétition » (article 6.1.04 du code sportif) lors du tournoi n°3 aux 3 bandes N2 en date du 13 avril 2025.
Demandeur : la ligue de Bretagne de billard
Défenseur : Mr L P
Membres de la commission présents lors du délibéré : Brateau Christophe (président), secrétaire Mr Daëron David, membres : Mme Sonia Le Minoux, Mme Déborah Corest, Mr Pierrick Mallard, Mr Thibault Cozigou, Mr Jacques Derien.
La commission a constaté la non présence et note que Mr P L n’a pas fait valoir son droit a se faire assister par un tiers.
La commission de discipline de la ligue de Bretagne de billard statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions des articles 4.2 du code de discipline prévoyant au maximum une suspension de 3 ans.
Prononce à l’égard de Mr P L une suspension de trois mois avec sursis.
Cette décision prend effet à la date du 21 juin 2025 et s’applique sur l’ensemble du territoire Français.
Le sursis est assorti d’une période probatoire de 1 an qui prendra fin le 21 juin 2026.