La commission de discipline de la ligue de Bretagne s’est réunie en visioconférence le samedi 21 juin 2025 pour statuer sur le cas de Mr D C au motif de :
- Comportement contraires au règlement (code sportif Régional blackball et code de discipline National) (article 4.2) lors de la journée de championnat DR4 Blackball en date du 06 avril 2025.
Membres de la commission présents : Daëron David (président de la séance), Mme Le Minoux sonia, Mme Corest Déborah, Mr Mallard Pierrick, Mr Cozigou Thibault et Mr Derien Jacques.
Mr Brateau Christophe a fait valoir son droit de retrait en ne participant pas aux débats ni à la décision finale.
La commission a constaté la non présence et note que Mr D C n’a pas fait valoir son droit à se faire assister par un tiers.
La commission de discipline de la ligue de Bretagne de billard statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions des articles 4.2 du code de discipline prévoyant au maximum une suspension de 3 ans.
Prononce à l’égard de Mr D C une suspension de trois années ferme.
Cette décision prend effet à la date du 21 juin 2025 et prendra fin le 21 juin 2028 et s’applique sur l’ensemble du territoire Français.