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Décision de commission de discipline de la ligue de Bretagne en date du 14 mars 2022
La Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard s’est réunie le samedi 13 mars 2022 à LOUDEAC pour statuer sur le cas de CA au motif de :
- Comportement irrespectueux (article 4.2.2) lors de la compétition TR blackball de Loudéac en date du 15 décembre 2021.
Demandeur : La Ligue de Bretagne de Billard.
Défenseur : Monsieur CA.
Composition de la commission lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur David DAERON
Secrétaire : Madame Sandrine BOSCHET
Membres de la Commission présents : Président DAËRON David, BOSCHET Sandrine, SEVEN Laurianne, MALLARD Pierrick, TREAL David et DERRIEN Jacques.
La Commission de Discipline de la ligue de Bretagne de Billard statuant contradictoirement en première instance et vu les dispositions de l’article 4.2.2 du Code de Discipline, prévoyant au maximum une suspension de trois ans.
Prononce à l’égard de Monsieur CA :
Un avertissement valant pour toutes les compétitions individuelles et par équipe régionale pour une période de 3 mois avec sursis.
Cette décision prend effet à la date du 14 mars 2022 et s’applique sur l’ensemble du territoire régional de Bretagne.
Le sursis est une période probatoire de 3 ans qui prendra fin le 14 juin 2022.
Décision de la commission de discipline de la Ligue de Bretagne en date du 8 février 2020
La Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard s’est réunie le samedi 08 février 2020 à LOUDEAC pour statuer sur votre cas au motif de :
-Abandon survenu (article 4.2.1) en cours de compétition en date du 15 décembre 2019.
-Comportement irrespectueux (article 4.2.2) lors de cette compétition en date du 15 décembre 2019.
Demandeur : La Ligue de Bretagne de Billard.
Défenseur : Monsieur RA assisté par monsieur MR.
Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard Olympiade 2017-2020
Suite à la réunion du Comité Directeur de la Ligue de Bretagne de Billard, qui s'est déroulé le 26 novembre 2016, une nouvelle Commission de Discipline s'est mise en place.
Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard saison 2014-2015
Suite à la réunion du Comité Directeur de la Ligue de Bretagne de Billard, qui s'est déroulé le 6 juillet 2014, une nouvelle Commission de Discipline s'est mise en place.
La commission de discipline de ligue est compétente en première instance pour les infractions commises par un licencié ou une association affiliée ou un membre partenaire ou les comités départementaux relevant de la ligue, à condition qu'elles n'aient pas d'incidence directe au regard de l'instance fédérale supérieure. La commission de discipline de ligue statue en commission d’appel pour les décisions prises par les commissions de discipline départementales, ou en première instance en l’absence de ces dernières.
La commission de discipline Bretagne
La Commission de Discipline de Ligue est compétente, en première instance, pour les infractions commises par les membres des clubs ou par les clubs ou les Comités départementaux relevant de la Ligue à condition qu'elles n'aient pas d'incidence directe au regard de l'instance fédérale supérieure. La Commission de Discipline de Ligue statue en Commission d’appel pour les décisions prises par les Commissions de Discipline Départementales.