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Décision de la commission de discipline de la Ligue de Bretagne en date du 8 février 2020

Création : samedi 29 février 2020 Mis à jour : jeudi 12 mars 2020

LogoFBB TDLa Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard s’est réunie le samedi 08 février 2020 à LOUDEAC pour statuer sur votre cas au motif de :
-Abandon survenu (article 4.2.1) en cours de compétition en date du 15 décembre 2019.
-Comportement irrespectueux (article 4.2.2) lors de cette compétition  en date du 15 décembre 2019.

Demandeur : La Ligue de Bretagne de Billard.
Défenseur : Monsieur RA assisté par monsieur MR.

 

Composition de la commission lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur David DAERON

Secrétaire : Madame COREST Déborah

Membres de la Commission présents : Président DAËRON David, COREST Déborah, BOSCHET Sandrine, SEVEN Laurianne, MERIENNE Sylvie.

La Commission constate votre présence et note que vous avez fait valoir votre droit à vous faire assister d’un tiers, à savoir M. MR de votre club.

La Commission de Discipline de la ligue de Bretagne de Billard statuant contradictoirement en première instance :

Vu les dispositions des articles 4.2.1 et 4.2.2 du Code de Discipline, prévoyant au maximum : une suspension de trois ans.

Prononce à l’égard de Monsieur RA :

 

Une suspension sportive de toute compétition individuelle et par équipe pour une période de deux ans avec sursis.

Cette décision prend effet à la date du 14 février 2020 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.

Le sursis est une période probatoire de 3 ans qui prendra fin le 13 février 2023.